Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Champ d’application et acceptation
Les présentes Conditions Générales (CGU) régissent l’intégralité des relations contractuelles entre Autenor Autos SARL, société immatriculée à Lyon, et toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire à nos formations en photographie. En réservant un cours, un atelier de fin de semaine ou une session de retouche photo via notre plateforme, vous certifiez avoir plus de 18 ans ou disposer de l’autorisation légale de vos représentants légaux. Ces CGU prévalent sur toute autre condition générale et s’appliquent exclusivement aux services listés : initiations fondamentales, walks photo, post-production, éclairage studio, photo de rue et mentoring individuel. Toute utilisation différente du site constitue une renonciation implicite à nos standards de qualité.
2. Description des prestations et réservations
Autenor Autos SARL propose six services distincts : les fondamentaux de la photographie, les marches photographiques du week-end, l’édition et post-production d’images, les ateliers sur l’éclairage portrait et studio, la photo de rue et documentaire, ainsi que le mentoring en personne. La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement intégral ou du premier versement selon le type de cours. Les créneaux sont attribués sur une base strictement chronologique. En raison de notre politique de flexibilité, les annulations doivent être effectuées au moins 72 heures avant le début du stage pour éviter tout frais de non-présentation. Nos horaires sont conçus pour s’adapter à votre emploi du temps lyonnais avec des délais d’attente minimaux.
3. Limitation de responsabilité et risques
Auteneur Autos SARL met tout en œuvre pour garantir la sécurité lors des marches photographiques urbaines à Lyon, mais ne saurait être tenue responsable des accidents corporels survenant pendant les sorties extérieures ou dans les studios, sauf en cas de faute lourde prouvée. L’utilisateur est seul responsable de son matériel photographique (boîtiers, objectifs, flashes) apporté lors des ateliers d’éclairage et de retouche. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages matériels subis par vos équipements suite à une manipulation incorrecte malgré nos consignes de sécurité. Les conseils techniques donnés lors du mentoring ou des cours fondamentaux sont orientés pédagogique et ne constituent pas une garantie absolue de résultat artistique.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées lors de votre inscription aux workshops photo sont strictement nécessaires à la gestion administrative et pédagogique. Autenor Autos SARL traite vos données pour l’envoi de confirmations de cours, les rappels d’ateliers week-end et le suivi de votre progression en post-production. Vos images soumises pour correction ou retouche restent votre propriété exclusive mais peuvent être utilisées anonymisées par nos formateurs à des fins d’exemples pédagogiques internes, sauf opposition écrite explicite. Pour plus de détails sur l’utilisation de vos données sensibles, veuillez consulter notre politique de confidentialité dédiée.
5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les contenus textuels, photographiques et vidéo présents sur le site web d’Autenor Autos SARL sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle, même autorisée pour usage privé, est interdite sans accord préalable. Les cours dispensés ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les méthodes d’éclairage studio ou les techniques de retouche enseignées. En revanche, pour les services de photo de rue et documentaire, l’artiste photographe conserve ses droits moraux et patrimoniaux sur les clichés pris pendant le stage. Les participants au mentoring ont la pleine maîtrise des images produites, sous réserve du respect des droits à l’image des tiers rencontrés lors des marches lyonnaises.
6. Résiliation et litiges
En cas de manquement grave aux obligations définies par les présentes CGU, Autenor Autos SARL se réserve le droit de résilier immédiatement l’accès à nos services, qu’il s’agisse d’un cours fondamental ou d’une session de mentoring. La résiliation ne donne lieu à aucun indemnisation pour le solde non consommé des forfaits déjà payés. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de nos contrats de formation photo, une tentative de médiation amiable sera systématiquement proposée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord sous trente jours, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls juridictionnels.
7. Droit applicable et jurisdiction
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La société Autenor Autos SARL, dont le siège social est situé à Lyon, agit dans le cadre des réglementations nationales encadrant les formations artistiques pratiques. Le non-respect des normes de sécurité en studio ou des règles d’urbanisme durant nos marches photo relève de la loi pénale française applicable sur le territoire métropolitain. Aucune clause de ces CGU ne peut être considérée comme nulle si elle est contraire à une disposition impératoire du Code de la consommation.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le droit de rétractation de quatorze jours ouvrables pour les formations non commencées, conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation. Pour les workshops déjà entamés (marches photo ou ateliers studio), aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le service exécuté avec votre accord exprès. En cas de dysfonctionnement dans nos services de post-production ou de retouche, vous disposez d’un délai de deux mois pour signaler tout défaut de conformité via notre service client à Lyon. Autenor Autos SARL s’engage à proposer une solution corrective ou un remboursement proportionnel si la prestation ne correspond pas au descriptif précis de l’initiation photo ou du mentoring souscrit.